Contrat de licence utilisateur final de Worvli

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») est un contrat conclu entre vous et Erti Cloud, entrepreneur individuel immatriculé en Géorgie (« Erti Cloud », « nous »), portant sur le jeu de mots Worvli pour iOS et Android (le « Logiciel ») et sur le site web worvli.com (le « Site »).

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent CLUF. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas l’installer ni l’utiliser. La manière dont Worvli traite les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.

Worvli est un jeu de lettres destiné à un public général. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, demandez à un parent ou à votre représentant légal de lire les présentes conditions avec vous, et n’effectuez d’achats qu’avec son autorisation. Les boutiques d’applications proposent un contrôle parental des achats, comme la fonction « Autorisation d’achat » d’Apple.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer le Logiciel et y jouer sur des appareils qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, pour votre propre divertissement non commercial, conformément au présent CLUF et aux règles de la boutique auprès de laquelle vous l’avez obtenu.

Il vous est interdit de vendre, de louer ou de concéder en sous-licence Worvli, de le copier ou de le modifier, d’en extraire les listes de mots, les dictionnaires ou d’autres contenus à d’autres fins, ou de contourner ses mesures de protection techniques, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits qui ne sont pas expressément concédés. Les composants open source inclus dans le Logiciel sont fournis sous leurs propres licences ; aucune disposition du présent CLUF ne limite les droits que vous tenez de ces licences.

Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel ou le Site pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation, ou porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée ;
• diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques telles que des analyses non autorisées, des intrusions ou des attaques par déni de service ;
• stocker, transférer ou partager des contenus illicites, notamment des contenus relevant de l’exploitation sexuelle d’enfants ;
• harceler, menacer ou nuire à autrui ;
• enfreindre les lois relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions qui vous sont applicables ou qui nous sont applicables.

Worvli utilise des objets de jeu virtuels — pièces, indices, vies, boosters et objets similaires (les « Objets »). Vous pouvez gagner des Objets en jouant et acheter des pièces avec de l’argent réel.

• Les Objets constituent une licence limitée d’utilisation de fonctionnalités du jeu. Ils ne constituent pas de la monnaie, n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l’argent ou des biens et ne peuvent être transférés à d’autres personnes, appareils ou jeux.
• Nous pouvons ajuster l’économie du jeu — par exemple les récompenses, le prix des boosters en pièces ou la difficulté — afin de préserver l’équilibre du jeu, mais nous ne réduirons pas le nombre de pièces déjà créditées sur votre appareil.
• Les Objets ne peuvent être ni vendus ni échangés en dehors du jeu.

Worvli fonctionne sans compte et sans nos serveurs. Votre progression, vos statistiques, vos réglages et vos Objets — y compris les pièces que vous avez achetées — sont stockés uniquement sur votre appareil. Nous n’en recevons aucune copie et ne pouvons pas les restaurer.

Votre progression et vos Objets sont donc définitivement perdus si vous supprimez Worvli, effacez ses données, utilisez la fonction « Réinitialiser la progression » dans les réglages, ou passez à un autre appareil. Les pièces étant un achat consommable, la fonction « Restaurer les achats » des boutiques ne permet pas de les récupérer.

Les pièces sont vendues sous forme d’achats intégrés via l’App Store d’Apple et Google Play. La boutique traite le paiement, affiche le prix final incluant les éventuelles taxes, et ses conditions s’appliquent à la transaction.

Les pièces achetées sont créditées immédiatement. Lorsque la loi de votre pays vous accorde un droit de rétractation pour les contenus numériques, vous demandez, lors de l’achat, la fourniture immédiate du contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de la fourniture, dans la mesure permise par cette loi.

Les remboursements sont gérés par la boutique auprès de laquelle vous avez effectué l’achat : par Apple sur reportaproblem.apple.com et par Google via Google Play. Vos droits légaux — par exemple si un achat ne vous est pas livré — ne sont pas affectés.

Si vous avez été débité mais que les pièces ne vous sont pas parvenues, contactez support@erticloud.com en joignant le reçu de la boutique, et nous vous aiderons dans la mesure de ce qui est techniquement possible.

Les listes de mots, les dictionnaires et les citations sont fournis à des fins de divertissement. Nous nous efforçons de veiller à leur exactitude et à leur caractère approprié, mais nous ne garantissons pas que chaque mot, orthographe ou citation soit complet, exact ou admis dans toutes les régions. Si vous relevez une erreur ou une entrée choquante, merci de nous le signaler à support@erticloud.com.

Nous pouvons publier des mises à jour qui ajoutent, modifient ou suppriment des fonctionnalités et du contenu. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à jouer. Nous fournirons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de Worvli lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons cesser de proposer Worvli. Si nous cessons de vendre des pièces, nous l’annoncerons au moins 30 jours à l’avance dans la mesure du possible ; les pièces dont vous disposez déjà restent utilisables tant que le jeu installé fonctionne sur votre appareil.

Le Logiciel, le Site et leur contenu — y compris les logiciels, la conception du jeu, les listes de mots, les textes, les graphismes, les sons, les logos et les noms « Worvli » et « Erti Cloud » — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous ne vous accordons que les droits expressément décrits dans le présent CLUF.

Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En particulier, nous ne garantissons pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que chaque mot, orthographe ou citation du jeu est complet et exact.

Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux, y compris les droits relatifs à la conformité des contenus numériques et des services numériques, ne sont pas affectés.

Aucune disposition du présent CLUF n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou de clientèle ;
• nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’altération de données que vous auriez pu éviter en effectuant des sauvegardes raisonnables, ni des pertes causées par vos appareils, votre réseau ou des services tiers ;
• nous ne sommes pas responsables de la perte de la progression et des objets de jeu stockés uniquement sur votre appareil, par exemple lorsque vous supprimez le Logiciel, réinitialisez la progression ou changez d’appareil, comme décrit plus haut dans la section sur le stockage de la progression ;
• notre responsabilité totale découlant du Logiciel ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous avez payée pour le Logiciel et pour les achats intégrés au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et 50 dollars américains (ou leur équivalent dans votre devise).

Vous pouvez mettre fin au présent CLUF à tout moment en désinstallant le Logiciel de tous vos appareils. Le présent CLUF prend fin automatiquement si vous en commettez une violation grave ; dans ce cas, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel. Nous pouvons également cesser de proposer le Logiciel ou le Site, comme décrit dans la section sur les mises à jour et la disponibilité. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à perdurer restent en vigueur.

Si vous avez obtenu Worvli sur l’App Store d’Apple :

• le présent CLUF est conclu entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple ») ; nous sommes seuls responsables, à l’exclusion d’Apple, du Logiciel et de son contenu ;
• votre licence se limite à l’utilisation de Worvli sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions autorisées par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales de l’App Store, étant entendu que les membres de votre famille peuvent l’utiliser via le Partage familial ;
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour le Logiciel ;
• si le Logiciel n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuellement payé ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel ;
• il nous incombe, et non à Apple, de traiter toute réclamation relative au Logiciel, notamment les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations fondées sur une non-conformité aux exigences légales ou réglementaires et les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la vie privée ;
• si un tiers prétend que le Logiciel ou l’utilisation que vous en faites porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il nous incombe, et non à Apple, d’enquêter sur cette réclamation, d’assurer la défense, de transiger et de régler celle-ci ;
• vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

Les questions, plaintes ou réclamations concernant Worvli doivent être adressées à support@erticloud.com.

Si vous avez obtenu Worvli sur Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également au téléchargement et aux achats. Google n’est pas partie au présent CLUF.

Nous pouvons mettre à jour le présent CLUF, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou que la loi change. Chaque version porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, et les versions antérieures figurent dans l’historique des versions ci-dessous.

Si une modification est substantielle, nous l’annoncerons sur le Site et, si possible, dans le Logiciel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel avant son entrée en vigueur ; continuer à l’utiliser ensuite vaut acceptation du CLUF mis à jour.

Le présent CLUF est régi par le droit géorgien. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez habituellement.

Si vous avez une réclamation, écrivez d’abord à legal@erticloud.com ; nous nous efforcerons de la résoudre dans un délai de 30 jours. À défaut, les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de Géorgie, à Tbilissi. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous vivez, si son droit vous en donne la faculté.

Si une partie du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur et la partie invalide est remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de son objet.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre du présent CLUF sans notre accord. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un successeur de notre activité, à condition que cela ne réduise pas vos droits.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Logiciel et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet.

Le présent CLUF est rédigé en anglais et traduit dans d’autres langues par commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays.

Questions, réclamations ou demandes concernant Worvli et le présent CLUF : support@erticloud.com. Notifications juridiques : legal@erticloud.com.